Conditions générales de Vente | Dorlotine

MENTIONS LEGALES

Le Site internet www.dorlotine.com est édité par :

La société SODEP, SAS au capital de 1850000 euros immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 328 330 162 , dont le siège est sis 14 route des Sables 69630 CHAPONOST

N° identifiant TVA : FR FR21328330162

Téléphone : 04 78 73 04 88

Email : contact@dorlotine.com

Le Site est hébergé chez :

One.com (B-one FZ-LLC)

Adresse : 57 rue d’Amsterdam 75008 PARIS, France

Mail : support@fr.one.com

Le Directeur de Publication est : Mr PATRICE BAUDIN

SOMMAIRE

Article 1 – Définitions 2

Article 2 – Objet et Champ d’application 3

Article 3 – Modalités d’inscription 3

Article 4 – Commandes 4

Article 5 – Abonnement 6

Article 6 – Livraison 9

Article 7 – Carte cadeau 11

Article 8 – Droit de rétractation 12

Article 9 – Garanties légales 13

Article 10– Responsabilités 14

Article 11 – Propriété intellectuelle 16

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION 19

Article 1 – Définitions

Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

« Abonnement » : désigne l’abonnement souscrit par le Client auprès de DORLOTINE lui permettant de bénéficier, de la livraison d’une Box tous les mois, selon les conditions modalités définies dans l’offre souscrite et les présentes Conditions Générales de Vente ;

« Box » : désigne les coffrets contenant des produits cosmétiques, de soin, alimentaires et accessoires dans le domaine de la maternité et de la petite enfance, vendus à l’unité, ou dans le cadre d’un Abonnement ;

« Carte cadeau » : désigne le code d’activation unique communiqué par DORLOTINE correspondant à un avoir à utiliser sur le Site ;

« Client » : désigne l’Utilisateur inscrit sur le Site afin de passer une Commande et/ de souscrire à un Abonnement ;

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les rapports juridiques entre DORLOTINE et le Client ;

« Commande » : désigne toute Commande effectuée par un Client sur le Site, hors commandes effectués à travers la Marketplace ;

« Compte » : désigne le compte personnel du Client sur le Site accessible à partir de son adresse email et de son mot de passe, qui lui permet notamment de gérer son Abonnement et de suivre une Commande ;

« Donnée personnelle » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

« DORLOTINE » : désigne la société BOXITY, SAS au capital de 1.000 euros immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 852 026 518, dont le siège est sis 35 rue de la Monnaie, 34740 VENDARGUES

« Marketplace » ou « Place de marché » : désigne la plateforme technique développée par DORLOTINE et accessible à market.dorlotine.com qui permet la mise en relation entre Clients et Vendeurs en vue de la passation de commandes qui seront régie par les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de la Place de marché
“Partenaire du mois” : désigne un prestataire, une marque, une personne physique ou morale ayant un accord avec Dorlotine pour offrir un cadeau ou service sur une période donnée

« Prestataire de paiement » : désigne la société Stripe INC Inc, société de droit américain, dont le siège social est situé 3180 18th Street 99404 CA SAN FRANCISCO, identifiée sous le numéro SIRET 812 425 882 00014 et agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont les conditions d’utilisation et de services sont accessibles à l’adresse : https://stripe.com/fr/ssa

« Politique de confidentialité » : désigne les conditions et modalités de collecte et de traitement des Données personnelles des Utilisateurs en conformité avec la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 et le RGPD ;

« RGPD » : désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

« Produits » : désigne les produits proposés à la vente sur le Site, et notamment les Box ;

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.dorlotine.com

« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui utile le Site ;

Article 2 – Objet et Champ d’application

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions de toute Commande et souscription à un Abonnement sur le Site.

2.2. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute Commande sur le Site et/ou souscription d’un Abonnement.

2.3. Elles sont complétées par la Politique de confidentialité

2.3. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2.4. Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modification à tout moment, notamment en vue de l’adapter aux évolutions législatives et réglementaires, et/ou en raison des modifications apportées aux fonctionnalités du Site.

DORLOTINE aura également la faculté de modifier à tout moment, les caractéristiques et les fonctionnalités du Site, étant précisé que l’Utilisateur sera informé desdites évolutions par simple publication ou par tout autre moyen que DORLOTINE jugera adéquat.

Le Client est donc invité à consulter régulièrement les CGV accessibles à l’adresse https://dorlotine.com/CGV

Article 3 – Modalités d’inscription

3.1. L’inscription sur le Site est strictement limitée aux personnes physiques, particulier et/ou non professionnelles au sens du code de la consommation, ayant plus de 18 ans et en capacité de contracter.

Pour toute demande, les professionnels au sens du code de la consommation sont invités à contacter DORLOTINE par email : contact@dorlotine.com

3.2. L’inscription est gratuite et s’effectue directement sur le Site accessible à l’adresse https://www.dorlotine.com/mon-compte/

3.3. Lors de son inscription le Client devra fournir :

Son nom
Son prénom
Son adresse email, qui sera communiquée au Partenaire du mois pour la remise des lots (si l’achat est concerné par l’opération spéciale)
Son mot de passe, étant précisé que le Client pourra modifier ce mot de passe à tout moment

DORLOTINE n’exerce aucun contrôle des informations fournies par un Client lors de son inscription.

3.4. Le Client s’engage à fournir des informations complètes, exactes, sincères et honnêtes, et à les maintenir à jour.

Article 4 – Commandes

4.1. Description des Produits

Les Produits, et notamment les Box, proposés à la vente sur le Site font l’objet d’un descriptif permettant au Client de connaître leurs caractéristiques principales, et notamment :

La dénomination
La description
Les illustrations
Le prix
Le poids
Les dimensions
Les délais d’expédition et de livraison estimé
La disponibilité

Avant tout Commande, le Client est tenu de se reporter à cette description afin de connaitre les caractéristiques principales du Produit ou de la BOX, ainsi que les délais d’expédition et de livraison estimés.

Le choix d’un Produit ou d’une BOX est de la seule responsabilité du Client.

4.2. Passation d’une Commande

Toute Commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et DORLOTINE au sens de l’article L.221-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L’enregistrement d’une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que la Politique de confidentialité, en cochant les deux cases prévues à cet effet, puis valide sa Commande.

Cette validation implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de la Politique de confidentialité.

Un email de confirmation de prise en compte de sa Commande lui est immédiatement envoyé.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation par email, et après encaissement de l’intégralité du prix.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre DORLOTINE et le Client.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa Commande sur le Site à partir de son Compte ou adressant un email : contact@dorlotine.com

4.3. Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs figurant sur la fiche descriptive du Produit.

Les prix sont indiqués en euros, HT et TTC, hors frais de livraison qui seront calculés et indiqués avant la passation de la Commande en fonction du poids de la Commande, de l’adresse et du mode de livraison.

Ces tarifs ne tiennent pas compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par DORLOTINE dans les conditions précisées sur le Site.

Sur demande, une facture pourra être établie DORLOTINE et envoyée par email au Client. Un récapitulatif de commande sera également disponible à partir du Compte du Client.

4.4. Modalité de paiement

Le prix est payable comptant auprès de DORLOTINE qui encaisse le montant correspondant en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé du Prestataire de paiement, selon les modalités suivantes :

Par carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express)

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par DORLOTINE.

DORLOTINE se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des Commandes en cours effectuées par le Client.

4.5. Modification d’une Commande

Les Commandes peuvent être modifiées hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure DOUZE (12) heures ouvrées au moins avant la date prévue pour l’expédition des Produits commandés, sans frais pour le Client.

Les éventuelles modifications de la Commande ne pourront être prises en compte qu’à condition d’être notifiées à DORLOTINE par téléphone au 09 72 20 03 06, ou par email contact@dorlotine.com

Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par DORLOTINE, les sommes versées lors de la passation de la Commande par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 14 jours.

4.6. Annulation d’une Commande

Les Commandes peuvent être annulées hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure DOUZE (12) heures ouvrées au moins avant la date prévue pour l’expédition des Produits commandés, sans frais pour le Client.

Article 5 – Abonnement

5.1. Offres d’Abonnement

Le Client a la possibilité de souscrire à deux formules d’abonnement :

1. 1. « Pack 7 ou 12 Box »

Durée

La souscription à l’un des « Packs 7 Box » destinés au « futures mamans », ou à l’un des « Packs 12 Box » destinés aux « bébés » correspondant à un Abonnement à durée déterminée d’une durée ferme de SEPT (7) ou DOUZE (12) mois, commençant à courir au jour de la souscription.

Cet Abonnement correspond à la livraison, chaque mois à compter de sa souscription, de SEPT (7) ou DOUZE (12) Box.

Cet abonnement à durée déterminée ne fera l’objet d’aucun renouvellement tacite.

Modalités de paiement

Cet Abonnement est payable intégralement, en une seule fois, au moment de la souscription selon le tarif en vigueur, par voie de paiement sécurisé du Prestataire de paiement, selon les modalités suivantes :

- Par carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express)

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par DORLOTINE.

DORLOTINE se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des Box.

Contenu des Box

Pendant toute la durée de l’Abonnement, chaque Client recevra tous les mois, une Box correspondant à un coffret dont le contenu dépendra de l’offre et des options sélectionnées par le Client.

Tarifs

Les différentes offres d’Abonnements sont proposées aux tarifs en vigueur sur le Site lors de la souscription de l’Abonnement.

Ces tarifs sont exprimés en euros et TTC hors frais de port éventuels

Ces tarifs ne tiennent pas compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par DORLOTINE dans les conditions précisées sur le Site.

Une facture sera établie DORLOTINE et envoyée par email au Client. Elle sera également disponible à partir du Compte du Client.

Annulation / Résiliation

En dehors de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions définies à l’article 8, aucune annulation, résiliation et/ou demande de remboursement ne sera accepté par DORLOTINE en cours d’Abonnement.

Toutefois, et uniquement dans l’hypothèse où le Client serait en mesure de justifier de circonstances graves et exceptionnelles survenues en cours d’Abonnement, ce dernier pourra effectuer une demande de résiliation, auprès de DORLOTINE qui, elle est estime la demande justifiée, établira au profit du Client, un avoir calculé au prorota des Box restant à livrer par rapport au nombre de Box prévu dans le cadre de l’Abonnement.

1. 1. « Abonnement mensuel »

Durée

La souscription d’un « Abonnement mensuel » destiné aux « futures maman » ou aux « bébés » correspond à « Un Abonnement à durée déterminée d’une durée d’UN (1) mois « sans engagement », commençant à courrier au jour de la souscription.

L’Abonnement se renouvellera ensuite, dans les mêmes termes, par tacite reconduction pour des périodes successives d’UN mois, commençant à la date de souscription , sauf dénonciation par le Client au plus tard le 15 jours avant la date de renouvellement, à travers le lien « Désabonnement » accessible à partir de son Compte, ou par en adressant un email à l’adresse contact@dorlotine.com.

Cet abonnement correspond à la livraison d’UNE (1) Box chaque mois.

Modalités de paiement

Cet Abonnement est payable selon les modalités suivantes :

Paiement de la 1^ère mensualité au moment de la souscription de l’Abonnement par carte bancaire ;

Paiement des autres mensualités tous les 30 jours suivant la date de souscription par prélèvement automatique sur la carte bancaire du Client

Le jour du prélèvement peut être modifié sur demande du Client.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par DORLOTINE.

DORLOTINE se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des Commandes en cours effectuées par le Client.

Contenu des BOX

Tarifs

Les différentes offres d’Abonnements sont proposées aux tarifs en vigueur sur le Site lors de la souscription de l’Abonnement.

Ces tarifs sont exprimés en euros et TTC, hors frais de livraison qui seront calculés et indiqués avant la souscription de l’Abonnement en fonction notamment de l’offre sélectionnée, ainsi de de l’adresse et du mode de livraison.

Ces tarifs ne tiennent pas compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par DORLOTINE dans les conditions précisées sur le Site.

Une facture sera établie DORLOTINE et envoyée par email au Client. Elle sera également disponible à partir du Compte du Client.

5.2. Retards / incidents de paiement

Tout retard de paiement, de tout ou partie d’une somme due à son échéance, portera conventionnellement intérêts au profit de DORLOTINE, au taux d’intérêt légal augmenté de DIX (10) points, sans préjudice de toute autre action que DORLOTINE serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En outre, la société DORLOTINE pourra se prévaloir des dispositions de l’articles 5.4.des présentes.

De même, la société DORLOTINE pourra suspendre de plein droit, la livraison des Box sans que cette suspension ne puisse être considérée comme une résolution du contrat du fait la société DORLOTINE, ni ouvrir un quelconque droit à indemnité pour le Client.

5.3. Évolutions tarifaires

Les tarifs des différentes offres d’abonnement sont susceptibles d’évoluer.

En cas de hausse du prix, DORLOTINE en informera le Client par tout moyen, au moins UN (1) mois avant son entrée en vigueur.

La nouvelle tarification s’applique lors de la reconduction tacite de l’Abonnement, sauf dénonciation de l’Abonnement par le Client partir du son Compte, avant l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification. A défaut le Client sera réputé avoir accepté lesdites nouvelles conditions.

5.4. Clause résolutoire

Chaque partie aura, la faculté de résilier de manière unilatérale et à tout moment le contrat les liant, en cas de manquement grave de l’autre partie à l’une quelconque des obligations mises à sa charge, après l’envoi par lettre recommandée avec avis de réception d’une mise en demeure demeurée infructueuse pendant plus de 15 jours.

Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes du présent contrat sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.

En tout état de cause, la partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts, sans préjudice de l’application des pénalités prévues à l’article 5.2.

Article 6 – Livraison

6.1. Territoires

Les Produits et BOX présentés sur le Site sont proposés à la vente ou à l’Abonnement pour les territoires suivants :

Allemagne
Belgique
Canada
Danemark
Espagne
Etats-Unis
Finlande
France métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
Irlande
Italie
Luxembourg
Monaco
Norvège
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
Suisse
Suède
Thaïlande
Iles Féroé

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, en Point Relais ou à l’adresse mentionnée par le Client lors de la Commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

6.2. Livraison des Commandes (hors Abonnement)

La Commande est traitée et expédiée dans un délai de TROIS (3) jours ouvrés puis est livrée selon le mode de livraison sélectionné par le Client avant la passation de sa Commande.

DORLOTINE offre la possibilité, en fonction du pays de livraison, de sélectionner entre une livraison en Point Relai le plus proche ou une livraison à domicile, avec ou sans signature.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

En cas de fermeture ou de difficulté d’acheminement au Point Relai sélectionné par le Client, les Produits seront livrés à un autre Point Relai, ce que le Client, qui sera informé de cette modification, reconnait et accepte.

6.3. Livraison des Box dans le cadre d’un Abonnement

Lors de la souscription à un Abonnement, la première Box sera expédiée dans un délai de (TROIS) 3 jours ouvrés à compter de la souscription, auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement, à l’adresse indiquée par le Client lors la souscription de l’Abonnement,

Les autres Box seront expédiées tous les 30 jours suivants la date de souscription, auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement, à l’adresse indiquée par le Client lors la souscription de l’Abonnement, ou en cas de modification, à l’adresse indiqué sur son Compte.

La date d’expédition peut être modifié sur demande du Client.

Le Client ayant souscrit un Abonnement et dont l’adresse n’est plus celle indiquée lors de la souscription s’engage à informer DORLOTINE de son changement d’adresse sans délai et au plus tard avant le 15 du mois en cours, directement en modification les informations de son Compte, ou par email à l’adresse contact@dorlotine.com.

A défaut, le Client reconnaît et accepte que la Box lui soit envoyé à la dernière adresse du Client dont DORLOTINE disposait au moment de l’envoi de ladite BOX. DORLOTINE ne saurait être tenue responsable en cas de défaut ou difficulté d’acheminement de la Box au Client.

6.4. Délai de livraison

DORLOTINE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits et Box au Client dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

En effet, le Client reconnaît que DORLOTINE fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les Produits et Box.

Dès lors, les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent être impactés du fait des prestataires sans que DORLOTINE ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Le Client sera informé de tout retard ou difficulté de livraison.

Si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après le délai indiqué, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente ou l’Abonnement pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3, L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

6.5. Modification du mode et/ou de l’adresse de livraison en cours d’Abonnement

Le Client a la possibilité de modifier son adresse et son mode de livraison à tout moment à partir de son Compte personnel ou en envoyant un mail à contact@dorlotine.com

Pour être effective, la modification doit être effectuée au plus tard 48 heures avant la date de renouvellement pour les Abonnements mensuel, et au plus tard 48 heures avant la date d’expédition de la Box pour les Abonnements « Packs 7 ou 12 Box »

En cas de modification du mode de livraison et/ou de l’adresse de livraison, DORLOTINE sera susceptible de facturer des frais de livraison supplémentaire par Box livrée.

6.6. Transfert des risques et réception des Produits et Box

Conformément à la législation en vigueur, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits ou de la Box qui voyage donc aux risques et périls de la société DORLOTINE.

Le Client est tenu de vérifier l’état du ou des Produits livrés

En cas d’endommagement, le Client devra refuser la livraison.

Il dispose par ailleurs d’un délai de TROIS (3) jours à compter de la livraison pour formuler, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment), auprès de la société DORLOTINE en lui écrivant par email à l’adresse : contact@dorlotine.com

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par DORLOTINE.

DORLOTINE remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

6.7. Mode de livraison « sans signature »

Si le Client a choisi un mode de livraison « sans signature », aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le Produit apparaît comme ayant été livré sur le système d’information du transporteur qui fera foi.

6.8. Produits retournés à l’expéditeur

Dans l’hypothèse où, en dehors de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions définies à l’article 8, les Produits ou Box seraient retournées à DORLOTINE, notamment d’adresse erronée, d’adresse inaccessible, ou de colis non récupérés par le Client en point relais ou à la Poste à l’issue d’un délai de 15 jours, le Client aura la faculté :

Soit de demander une nouvelle expédition de son ou ses Produits, moyennant le paiement préalable de nouveaux frais de livraison calculés en fonction du mode et de l’adresse de livraison

Soit de demander un remboursement du ou des Produits qui interviendra alors dans un délai de 14 jours. Seul le prix du ou des Produits seront remboursé à l’exclusion des frais de livraison.

A défaut pour le Client d’avoir user de cette faculté dans un délai de 14 jours à compter de la réception par DORLOTINE du ou des Produits retournées, un remboursement du ou Produits, à l’exclusion des frais de livraison, interviendra alors un nouveau délai de 14 jours.

Article 7 – Carte cadeau

7.1. Le Client a la possibilité d’offrir une Carte cadeau à un tiers bénéficiaire en effectuant sur le Site la Commande d’une Carte cadeau du montant de son choix.

7.2. Une fois la Commande effectuée, le Client ou le tiers bénéficiaire recevra par email un code d’activation unique qu’il pourra alors utiliser sur le Site, après avoir créé son Compte personnel, dans un délai d’UN (1) an à compter de la date mentionnée sur la carte Cadeau.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1. Principe

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la réception du Produit ou de la première Box livrée dans le cadre d’un Abonnement pour exercer son droit de rétractation auprès de la société DORLOTINE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Conformément à l’article L.221-19 du Code de la consommation :

Le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de 14 jours ;
Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par DORLOTINE.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits ou Box endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Il est précisé que s’agissant des Box, le droit de rétractation ne peux s’exercer que sur l’intégralité de la Box.

En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, le Client devra, donc renvoyer l’intégralité de la Box

8.2. Exceptions

Par exception, et conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 3° et 5° et du Code de la consommation, ce droit de rétraction ne pourra pas être exercé en cas :

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, tels que notamment les tétines Bibs, les coquillages d’allaitement.

8.3. Exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par DORLOTINE, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et mentionnant le numéro de commande :

Par courrier postal : SODEP SAS (DORLOTINE) 14 route des Sables, 69630 CHAPONOST

Par email : contact@dorlotine.com

8.4. Remboursement et frais de retour

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits et/ou de la Box, excluant les frais de livraison, sont remboursés.

Les frais de retour restent à la charge du Client conformément à l’article L.221.28 du code de la consommation.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par DORLOTINE, du ou des Produits retourné(s) par le Client, ou le cas échéant, à compter de la date à laquelle le Client lui adressé le justificatif de l’expédition du ou des Produits.

Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Article 9 – Garanties légales

9.1. Rappel des garanties légales

Les Produits, ainsi que les Box bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Garantie légale de conformité (Articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation)

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’encontre de DORLOTINE

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit.

Garantie légale contre les vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code Civil)

Dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

9.2. Mise en œuvre des garanties légales

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer DORLOTINE, par écrit, de la non-conformité des produits dans les délais ci-dessus visés et retourner les produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus et notamment dans son emballage d’origine.

DORLOTINE remboursera ou remplacera les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par DORLOTINE du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Article 10– Responsabilités

10.1. Responsabilité de l’Utilisateur/Client

L’Utilisateur/Client, est seul responsable :

De l’utilisation qu’il fait du Site ;

Des informations et contenus qu’il choisit de transmettre, de recevoir ou de partager, à travers le Site ;

Il s’assure notamment que les informations et contenu qu’il communique respectent la réglementation applicable et le droit des tiers, et s’interdit notamment tout propos :

- - à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux, menaçant, harcelant,
  - à caractère obscène, sexuel ou pornographique,
  - à caractère violent, incitant à la haine ou à la violence, dénigrant ou discriminant pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de la race, l’origine ethnique, la religion, le handicap, l’orientation sexuelle, le sexe, l’âge ou l’identité sexuelle,
  - pouvant choquer ou heurter la sensibilité des autres Utilisateurs ou contraire aux bonnes mœurs,
  - encourageant une conduite potentiellement dangereuse ou imprudente, qui pourrait notamment avoir pour effet de mettre en péril l’intégrité physique ou morale, ou mettre en danger la vie d’autrui, et plus généralement qui pourrait potentiellement représenter un danger ou une menace pour autrui,
  - encourageant une conduite illégale, et notamment qui serait considérée comme une infraction pénale,
  - encourageant la consommation, la détention et l’offre de tous types de drogues et produits stupéfiants, ainsi que de tous produits pouvant entraîner une addiction ou une dépendance et en particulier l’alcool et le tabac,
  - encourageant les jeux de hasard et d’argent ou l’utilisation de tout service payant,
  - visant à solliciter les autres Utilisateurs à des fins commerciales ou plus généralement afin de provoquer directement ou indirectement tous échanges financiers,
  - mensonger ou trompeur,
  - Et plus généralement tout propos à caractère illicite ou illégal.

Des dommages de toutes natures, matériels ou immatériels, directs ou indirect, causés à DORLOTINE ou à tout tiers, du fait de l’utilisation illicite du Site et/ou de la violation de l’une quelconque de ses obligations issues des présentes.

L’Utilisateur / Client renonce à exercer tout recourt contre DORLOTINE dans le cadre de poursuites diligentées un tiers à son encontre du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site ou de la violation de l’une quelconque de ses obligations issues des présentes.

L’Utilisateur / Client renonce notamment à tout recours à l’encontre de DORLOTINE sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant.

10.2. Responsabilité de la société DORLOTINE

DORLOTINE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Site, ainsi que pour maintenir l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des données, cet engagement constituant une simple obligation de moyens et en aucun cas de résultat.

DORLOTINE ne peut garantir que le Site fonctionnera toujours sans perturbation, retard ou erreur et n’assume aucune responsabilité à ce sujet.

Il est précisé qu’un certain nombre de facteurs peuvent influer sur la qualité des communications et l’utilisation du Site, et peuvent entraîner l’échec des communications, y compris, à titre non exhaustif : le réseau local de l’Utilisateur, son pare-feu, son fournisseur d’accès à Internet, le réseau public d’internet utilisé, le réseau téléphonique public commuté et son alimentation électrique.

En outre DORLOTINE pourra interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence.

La responsabilité de la société DORLOTINE ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
Mauvaise utilisation des Produits ;
Utilisation à des fins professionnelles des Produits et Box ;
Négligence du Client ;
Accident ou cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil ;
Tout dommage résultant de l’incapacité du Client à conserver en toute sécurité et confidentialité son mot de passe ou ses informations personnelles relatives à son Compte ;
Et plus largement, tout évènement extérieur et indépendant de la volonté de DORLOTINE ;

La responsabilité de la société DORLOTINE ne saurait également être engagée en cas d’allergie, intolérance ou réactions du système immunitaire de l’organisme à la suite d’un contact, d’une inhalation ou d’une ingestion.

Le Client étant invité à vérifier scrupuleusement la liste des allergènes, et précautions d’emploi, mentionnées sur les emballages des Produits.

La garantie de la société DORLOTINE est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits ou Box non conformes ou affectés d’un vice. DORLOTINE ne saurait notamment être des dommages indirects tels que pertes de profits, de manque à gagner etc.

L’Utilisateur / Client reconnait être pleinement informé des implications de la présente clause quant à la mise en jeu de la responsabilité de DORLOTINE.

Article 11 – Propriété intellectuelle

11.1. L’enseigne, le nom commercial, le nom de domaine www.dorlotine.com, et la marque DORLOTINE® déposée à l’INPI sous le numéro 4624468, sont la propriété exclusive de la société DORLOTINE est sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

11.2. Les dénominations, modèles et contenus des Box sont la propriété exclusive de DORLOTINE et de ses éventuels partenaires, sont la propriété exclusive de la société DORLOTINE et sont protégées par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

11.3. Le Site, ses composantes (logiciels, structures, infrastructures, bases de données) et sont contenu de toute nature (textes, images, visuels, musique etc.) et son contenu, sont la propriété exclusive de la société DORLOTINE et sont protégées par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

11.4. La mise à disposition du Site ne saurait être considérée comme une cession au sens du Code de la propriété intellectuelle d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur / Client, mais comme une simple licence d’utilisation.

Cette licence d’utilisation non exclusive et non transférable du Site exclut formellement la possibilité de :

Reproduire de façon permanente ou provisoire le Site en tout ou partie, par tout moyen et sous toutes formes ;
de traduire, adapter, d’arranger ou de modifier le Site ;
d’effectuer une quelconque copie de tout ou partie du Site ;
de modifier, notamment en décompilant, altérer, adapter, notamment en traduisant, arranger et plus généralement modifier tout ou partie du Site ;

11.5. Toute reproduction totale ou partielle et/ou toute exploitation partielle ou totale des composantes, contenus ou ces signes distinctifs susvisés sont strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 12 – Suspension / Suppression du Compte

12.1. Suspension du Compte

Le Client peut, à tout moment, décider de suspendre et réactiver son Compte à tout moment.

DORLOTINE pourra suspendre le Compte d’un Client, dans les cas suivants :

En cas de manquement du Client à l’une des obligations issues des présentes CGV ;
En cas de communication d’informations fausses, erronées, incomplètes ou périmées ;
En cas de manquement du Client à ses obligations légales ou règlementaires;
En cas d’agissement pouvant nuire à l’image de DORLOTINE ou au fonctionnement du Site ;

Une fois informé de la suspension de son Compte, le Client sera invité à se rapprocher de DORLOTINE pour faire valoir ses observations éventuelles.

A défaut de réaction de l’Utilisateur dans un délai de 30 jours, DORLOTINE pourra procéder à la suppression définitive de son Compte.

En cas d’Abonnement mensuel en cours, la suspension du Compte désactivera automatiquement le renouvellement automatique dudit Abonnement.

12.2. Suppression du Compte

Le Client peut, à tout moment, décider de supprimer son Compte

DORLOTINE pourra supprimer définitivement le Compte d’un Utilisateur dans les cas suivants :

Défaut de réaction du Client dans un délai de 30 jours après la suspension de son Compte ;
En cas de manquement grave ou répété du Client à l’une des obligations issues des présentes CGV ;
En cas de manquement grave ou répété de l’Utilisateur à ses obligations légales ou règlementaires ;
En cas d’agissement grave ou répété pouvant nuire à l’image de DORLOTINE ou au fonctionnement du Site ;

Le Client dont le Compte aura été supprimé ne pourra plus s’inscrire sur le Site pendant une durée de DEUX (2) ans à compter du jour de ladite suppression.

DORLOTINE pourra également supprimer définitivement le Compte d’un Utilisateur qui aura été inactif pendant plus d’UN (1) an, sous réserve de respecter un préavis de HUIT (8) jours.

En cas d’Abonnement mensuel en cours, la suppression du Compte désactivera automatiquement le renouvellement automatique dudit Abonnement.

Article 13 – Autres stipulations

13.1. Imprévision

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de vente.

Les Parties renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

13.2 Force majeure

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

13.3. Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13.4 Litiges entre Vendeurs et Acheteurs

En cas de différend, l’Utilisateur s’engage à contacter directement DORLOTINE afin de tenter de résoudre tout litige à l’amiable.

L’Utilisateur/Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir gratuitement à une médiation conventionnelle, notamment :

Auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L.612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site :

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references

En utilisation la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre DORLOTINE et le l’Utilisateur/Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur/Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Art. L 612-1 du Code de la consommation) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

A défaut de résolution amiable, les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre Utilisateurs seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

13.5 Litiges entre Utilisateur et DORLOTINE

En cas de difficulté dans l’interprétation et l’exécution des obligations figurant aux présentes CGUV entre, les parties rechercheront avant tout une solution amiable.

DANS L’HYPOTHESE OU ELLES N’Y PARVIENDRAIENT PAS, TOUT LITIGE OU CONTESTATION ENTRE UN VENDEUR ET DORLOTINE AUXQUELS LES PRESENTES POURRAIT DONNER LIEU TANT SUR SA VALIDITE QUE SUR SON INTERPRETATION, SON EXECUTION OU SA REALISATION, SERA PORTE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.dorlotine.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables (Article 8)

A l’attention de :

SODEP SAS (DORLOTINE)

14 route des Sables

69630 CHAPONOST

– Date de la commande : …………………………………………………..

– Numéro de la commande : …………………………………………………..

– Nom du Client : …………………………………………………………………

– Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)